Obligation de proposer des produits réutilisables

L'obligation de proposer des produits réutilisables est en vigueur en Allemagne depuis le 1er janvier 2023 et oblige les restaurants, cafés et bistrots qui proposent des repas sur le pouce à proposer leurs produits aussi bien dans des emballages jetables que dans des emballages réutilisables. La variante réutilisable ne doit pas être plus chère que le produit dans l'emballage jetable. Les entreprises sont autorisées à distribuer les emballages réutilisables contre une consigne, qui est ensuite remboursée lors du retour. L'obligation découlant de la loi sur les emballages s'adresse à tous les "distributeurs finaux" qui proposent des emballages alimentaires en plastique jetables ainsi que des gobelets jetables, quel que soit leur matériau. Par distributeurs finaux, on entend tous ceux qui vendent des emballages à emporter remplis de nourriture ou de boissons aux consommateurs, c'est-à-dire en général les entreprises de restauration telles que les restaurants, les cafés, les bistrots, mais aussi les cantines, les stations-service et les entreprises de restauration. Cette obligation doit permettre de produire moins de produits jetables et d'éviter la production de déchets.

Les commerces tels que les snacks, les kiosques et les magasins de vente tardive qui n'ont pas plus de ^80m2 de surface commerciale et qui n'emploient pas plus de cinq personnes sont exemptés de cette obligation. Ces entreprises doivent toutefois permettre à leurs clients de remplir les récipients réutilisables qu'ils ont apportés.

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